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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 25843 posée par M. Jean Louis Masson
Débat d'orientation budgétaire préalable au vote du budget communal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 13168 posée par M. Jean Louis Masson
Adoption des budgets communaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02436 posée par M. Jean Louis Masson
Annulation des budgets des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04770 posée par M. Jean Louis Masson
Annulation des budgets des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06293 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription comptable des dépenses de travaux communaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 05405 posée par M. Jean-François Humbert
Dotations de l'État aux communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17825 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Compensation intégrale du surcoût engendré par la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
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Question n° 24167 posée par M. Jean Louis Masson
Provisions pour amortissement
La question est caduque
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Question n° 24534 posée par M. Alain Vasselle
Situation de la commune de Parnes
La question est caduque
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Question n° 25411 posée par M. Jean Louis Masson
Budget annexe spécifique
La question est caduque