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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01117 posée par M. Jean Louis Masson
Candidats à une élection au scrutin de liste
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01587 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des sites internet des candidats dans les comptes de campagne en période électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01270 posée par M. Jean-René Lecerf
Données de référence pour déterminer le nombre d'habitants par canton dans la perspective des comptes de campagne des élections cantonales de 2008
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 25542 posée par M. Jean Louis Masson
Versement au compte de campagne avant le dépôt de la liste
La question est caduque
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Question n° 24007 posée par M. Jean Louis Masson
Versement au compte de campagne avant le dépôt de la liste
La question est caduque