Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 11857 posée par M. Henri Cabanel
Rôle des maires et élaboration des atlas des zones inondables et des cartes des aléas feux de forêt
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
-
Question n° 07274 posée par M. Didier Guillaume
Délai d'examen des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
2 question
-
Question n° 17511 posée par M. Georges Mouly
Responsabilité des préfets et des maires en cas de catastrophe naturelle prévisible
La question est caduque