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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 15875 posée par M. Michel Teston
Sécheresse de 2009 en Ardèche
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 02423 posée par M. Bernard Vera
Situation des victimes de la sécheresse 2003
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01220 posée par M. Claude Domeizel
Indemnisation des sinistrés de la sécheresse de 2003
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01030 posée par M. Dominique Mortemousque
Conséquences de la sécheresse de l'été 2005
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 00758 posée par M. Gérard César
Sécheresses postérieures à 2003
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26022 posée par M. Dominique Mortemousque
Conséquences de la sécheresse de l'été 2005
La question est caduque
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Question n° 24868 posée par M. Gérard César
Sécheresses postérieures à 2003
La question est caduque
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Question n° 24697 posée par M. Bernard Dussaut
Délais pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre d'une sécheresse
La question est caduque
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Question n° 21903 posée par M. Robert Hue
Aide pour les dommages aux bâtiments communaux causés par la sécheresse de l'été 2003
La question est caduque
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Question n° 19919 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Indemnisation des communes victimes de la sécheresse 2003 et non retenues pour le classement en état de catastrophe naturelle
La question est caduque