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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 12129 posée par M. Jean Louis Masson
Dossier de déclaration de catastrophe naturelle déposé par la commune d'Ay-sur-Moselle suite à la sécheresse de 2003
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 15897 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 16262 posée par M. Jean Louis Masson
Dossier de déclaration de catastrophe naturelle déposé par la commune d'Ay-sur-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 16264 posée par M. Jean Louis Masson
Catastrophe naturelle concernant les fondations de l'église de Retonfey
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 16579 posée par M. Bernard Piras
Financement par une commune de très importants travaux engendrés par un événement naturel
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 17127 posée par M. Robert Hue
Nouvelle liste des communes en état de catastrophe naturelle
La question est caduque
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Question n° 17300 posée par Mme Évelyne Didier
Conséquences de la sécheresse de 2003
La question est caduque
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Question n° 17511 posée par M. Georges Mouly
Responsabilité des préfets et des maires en cas de catastrophe naturelle prévisible
La question est caduque
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Question n° 17642 posée par M. Jean Louis Masson
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Beux
La question est caduque
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Question n° 17677 posée par M. Jean Louis Masson
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Grundviller et ses environs
La question est caduque