Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 16850 posée par M. Jean Louis Masson

Débat d'orientation budgétaire des collectivités locales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

31/03/2005
Question n° 22684 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte du particularisme des communes associées

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/04/2006
Question n° 22782 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul des quotes-parts des communes au budget d'un SIVOM

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

20/04/2006
Question n° 01728 posée par M. Jean Louis Masson

Situation de certaines communes de moins de 5000 habitants exclues du bénéfice de la DSU

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

06/09/2007
Question n° 08503 posée par M. Jean Louis Masson

Situation de certaines communes de moins de 5000 habitants exclues du bénéfice de la DSU

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

23/04/2009

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22615 posée par M. Jean Louis Masson

Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales

La question est caduque

07/07/2016
Question n° 23652 posée par M. Jean Louis Masson

Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales

La question est caduque

20/10/2016
Question n° 02496 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes

La question est caduque

14/12/2017
Question n° 05396 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes

La question est caduque

31/05/2018