Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

Question n° 25484 posée par Mme Laure Darcos

Représentation des collectivités territoriales devant la justice administrative

Réponse du Ministère de la justice

25/11/2021
Question n° 18892 posée par M. Jean Louis Masson

Procédures de médiation des collectivités locales

Réponse du Ministère de la justice

12/11/2020
Question n° 16784 posée par M. Jean Louis Masson

Procédures de médiation des collectivités locales

Réponse du Ministère de la justice

18/06/2020
Question n° 13745 posée par M. Jean Louis Masson

Protection fonctionnelle

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/01/2020
Question n° 12506 posée par M. Jean Louis Masson

Protection fonctionnelle

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/10/2019

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22600 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement d'une somme d'argent due à une commune

La question est caduque

29/04/2021
Question n° 20818 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement d'une somme d'argent due à une commune

La question est caduque

18/02/2021
Question n° 21460 posée par Mme Catherine Di Folco

Prise en charge du coût de formation des conciliateurs de justice

La question est caduque

21/04/2016
Question n° 18070 posée par Mme Catherine Di Folco

Prise en charge du coût de formation des conciliateurs de justice

La question est caduque

01/10/2015
Question n° 25944 posée par M. Jean Louis Masson

Information de sa condamnation par un fonctionnaire au service d'une collectivité territoriale

La question est caduque

18/01/2007