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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05574 posée par M. Marcel Rainaud
Aide aux collectivités pour l'installation de défibrillateurs
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 08763 posée par M. Philippe Dallier
Les collectivités territoriales face à la propagation d'un virus type H1N1
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 12760 posée par M. François Marc
Dédommagement des collectivités qui ont accueilli des centres de vaccination contre la grippe A
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 24819 posée par M. Roland Courteau
Qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 20017 posée par M. Nicolas About
Equipement en défibrillateurs externes automatiques
La question est caduque
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Question n° 05016 posée par Mme Éliane Assassi
Situation du centre hospitalier universitaire APHP Avicenne
La question est caduque
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Question n° 28241 posée par Mme Marie Mercier
Désert médical et non-assistance à patients en danger
La question est caduque