Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 12749 posée par Mme Angèle Préville

    Mutualisation entre les services voirie des collectivités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 24386 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence assainissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 23043 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence assainissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 20531 posée par M. Alain Joyandet

    Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et dépenses d'entretien des bâtiments publics et de voirie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 05033 posée par M. Jean Louis Masson

    Pose de ralentisseurs sur une voie départementale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23652 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales

    La question est caduque

  2. Question n° 22615 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales

    La question est caduque

  3. Question n° 00111 posée par M. Gérard Collomb

    Enquêtes publiques en matière d'éclairage public

    La question est caduque

  4. Question n° 21173 posée par M. Gérard Collomb

    Portée de l'article L. 171-7 du code de la voirie routière

    La question est caduque