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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 21458 posée par M. Jean Louis Masson

    Desserte des communes par le téléphone mobile, notamment la localité d'Oudrenne

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 10970 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des antennes de téléphonie mobile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 13135 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des antennes de téléphonie mobile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 13220 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation d'un téléphone fixe dans les salles des fêtes et les lieux accueillant un public important

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  5. Question n° 17159 posée par M. Thierry Repentin

    Demande de mise à disposition de l'annuaire universel pour l'alerte des populations en cas de risque majeur

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22249 posée par M. Jean Louis Masson

    Définition des zones blanches et communes associées

    La question est caduque

  2. Question n° 23536 posée par M. Jean Louis Masson

    Définition des zones blanches et communes associées

    La question est caduque