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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 18691 posée par M. Bernard Piras
Contenu de l'article 6068 de la nomenclature M14
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23541 posée par M. Pierre Martin
Traitement comptable des subventions d'équipement des communes et de leurs groupements
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 01284 posée par M. Roland du Luart
Imputation des subventions d'équipement
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 19060 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement des créances des communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 20063 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement des créances des communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01995 posée par M. Jean Louis Masson
Recettes communales
La question est caduque
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Question n° 03707 posée par M. Jean Louis Masson
Recettes communales
La question est caduque
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Question n° 19120 posée par M. Hervé Maurey
Recouvrement des créances des collectivités
La question est caduque
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Question n° 24488 posée par M. Hervé Maurey
Recouvrement des créances des collectivités
La question est caduque