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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 21226 posée par M. Serge Babary
Conditions de reversement par les communautés de communes à leurs communes membres de l'ex-taxe professionnelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12690 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Partage de ressources entre deux communautés de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12483 posée par M. Frédéric Marchand
Évaluation des charges transférées dans les intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 11517 posée par M. Hervé Maurey
Transfert du solde du service de l'eau et de l'assainissement vers un établissement public de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 10305 posée par M. Hervé Maurey
Transfert du solde du service de l'eau et de l'assainissement vers un établissement public de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 24027 posée par M. Pascal Allizard
Situation financière des établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
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Question n° 19795 posée par M. Pascal Allizard
Situation financière des établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
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Question n° 00921 posée par M. Jean-Paul Fournier
Conséquences financières de la fermeture de la centrale thermique d'Aramon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25818 posée par M. Francis Delattre
Mode de calcul du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
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Question n° 22359 posée par M. Jean-Paul Fournier
Conséquences financières de la fermeture de la centrale thermique d'Aramon
La question est caduque