Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
269 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 222 trouvées
-
Question n° 27297 posée par Mme Céline Brulin
Bonification indiciaire des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
-
Question n° 25598 posée par M. Jean-Marie Janssens
Statut des maires délégués
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 25073 posée par Mme Martine Filleul
Prise en compte des indemnités d'élus dans le calcul de la pension d'invalidité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 22607 posée par M. Hervé Maurey
Réponse à la question écrite n° 17596 du 13 août 2020
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
-
Question n° 21217 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités dans un conseil municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 47 trouvées
-
Question n° 28239 posée par Mme Christine Herzog
Augmentation du point d'indice des agents de la fonction publique
La question est caduque
-
Question n° 27627 posée par Mme Céline Brulin
Agents de mairie dans les communes de moins de 2000 habitants
La question est caduque
-
Question n° 23198 posée par M. Hervé Marseille
Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité
La question est caduque
-
Question n° 22545 posée par M. Daniel Gremillet
Situation des agents publics ne pouvant pas bénéficier de l'autorisation spéciale d'absence
La question est caduque
-
Question n° 20804 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Soutien des artistes et actions culturelles dans le contexte de la crise sanitaire
La question est caduque