Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 19135 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Champ d'application de l'article L. 123-1-4 du code de l'urbanisme et contenu des orientations d'aménagement et de programmation

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  2. Question n° 19856 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Rationalisation de la carte syndicale

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  3. Question n° 09645 posée par M. Roland Povinelli

    Élaboration des plans locaux d'urbanisme au sein des conseils de territoires de la métropole Aix-Marseille Provence

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  4. Question n° 11478 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge du coût d'une canalisation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 17054 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle de la conformité des autorisations d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26490 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation par une commune de son droit de préemption urbain

    La question est caduque

  2. Question n° 26565 posée par M. Jean Louis Masson

    Interprétation de l'article L. 122-3 du code de l'urbanisme

    La question est caduque

  3. Question n° 08876 posée par M. Roland Ries

    Procédures d'évolution des documents d'urbanisme dans le cadre intercommunal

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 10873 posée par M. Hervé Maurey

    Application de l'article L. 5216-5 VI du code général des collectivités territoriales

    La question est caduque

  5. Question n° 15089 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction de locaux commerciaux à l'initiative d'une communauté de communes

    La question est caduque