Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1410 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1050 trouvées
-
Question n° 15089 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des espaces annexes de la voirie
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
-
Question n° 15664 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais d'entretien des églises en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
-
Question n° 15665 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des presbytères en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
-
Question n° 16339 posée par M. Jean Louis Masson
Effectif des organes délibérants des communautés de communes et d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
-
Question n° 16341 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des communautés de communes en matière de création des aires d'accueil pour nomades
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 360 trouvées
-
Question n° 16088 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des communautés de communes en matière d'action sociale
La question est caduque
-
Question n° 16516 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des élus municipaux délégués dans une communauté de communes
La question est caduque
-
Question n° 16517 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des frais des membres des communautés de communes
La question est caduque
-
Question n° 16810 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Transfert de personnel à un syndicat mixte intercommunal
La question est caduque
-
Question n° 17209 posée par M. Philippe Leroy
Mise à disposition des communes membres des services de l'EPCI
La question est caduque