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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12491 posée par M. Alain Joyandet
Mise en oeuvre de la compétence « transport scolaire » par les régions
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
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Question n° 20930 posée par M. Alain Joyandet
Transfert aux régions de la compétence en matière de transport
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales