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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 16900 posée par M. Emmanuel Capus
Organisation des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12140 posée par Mme Sylviane Noël
Restructuration du réseau des services de la direction générale des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 11736 posée par M. Jean Louis Masson
Informations du site internet « www.collectivites-locales.gouv.fr »
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09617 posée par Mme Christine Herzog
Accès aux documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09333 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 15386 posée par M. François Marc
Précision des règles d'information aux propriétaires par les communes dans les procédures de PLU
La question est caduque
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Question n° 13165 posée par M. Jean Louis Masson
Mise à disposition sur internet des registres parcellaires et des plans des cadastres
La question est caduque
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Question n° 12430 posée par M. Philippe Dallier
Non-publication de données de la DGCL
La question est caduque
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Question n° 11827 posée par M. Jean Louis Masson
Mise à disposition sur internet des registres parcellaires et des plans des cadastres
La question est caduque
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Question n° 10769 posée par M. François Marc
Précision des règles d'information aux propriétaires par les communes dans les procédures de PLU
La question est caduque