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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0488G posée par Mme Janine Rozier
Sécheresse de l'été 2003
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 0649G posée par M. Laurent Béteille
Indemnisation exceptionnelle des dommages aux bâtiments causés par la sécheresse en 2003
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 0465G posée par M. Michel Doublet
Tempête Xynthia et ses conséquences
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 0468G posée par M. Michel Boutant
Conséquences de la tempête Xynthia pour les populations des zones à risques
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme