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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0119G posée par Mme Sophie Primas
Impact de la réforme du logement sur les collectivités
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0199G posée par M. Jean-Pierre Caffet
Livret A
Réponse du Premier ministre