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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0248S posée par Mme Nathalie Goulet
Réforme de l'intercommunalité
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
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Question n° 1420S posée par Mme Nathalie Goulet
Emprunts toxiques Dexia
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0714S posée par M. Jean Boyer
Grand emprunt national
La question a été retirée
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Question n° 0731S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Marchés publics concernant les emprunts des collectivités territoriales
La question a été transformée.