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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 1104S posée par M. Claude Biwer

   Création d'un office de tourisme intercommunal

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   20/07/2006
2. Question n° 0840S posée par M. Claude Biwer

   Compatibilité entre un office de tourisme intercommunal et des syndicats d'initative communaux existants

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   04/03/2010
3. Question n° 1083S posée par M. Rémy Pointereau

   Statut des communes labellisées

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   02/04/2015
4. Question n° 1206S posée par M. Michel Savin

   Communes nouvelles et classement touristique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   16/07/2015
5. Question n° 1436S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Compétences des stations classées en matière de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   28/04/2016

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 1157S posée par M. Alain Chatillon

   Classement des abords du canal du Midi

   La question a été retirée

   04/06/2015
2. Question n° 0783S posée par Mme Martine Berthet

   Compétence tourisme des communes

   La question a été transformée.

   02/05/2019