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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 0607S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Consommation des crédits des contrats de plan État-régions

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   31/01/2019
2. Question n° 0470S posée par M. Jean Louis Masson

   Région Grand Est

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   04/10/2018
3. Question n° 0269S posée par Mme Nathalie Delattre

   Rôle de la région dans la gestion des grands ports maritimes français

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   08/03/2018
4. Question n° 0821S posée par M. Jean-François Humbert

   Réforme des collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   19/06/2014
5. Question n° 0799S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Contrat de plan interrégional relatif à la vallée de la Seine

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   29/05/2014

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0274S posée par M. Georges Labazée

   Problèmes posés par les intentions de la Commission européenne concernant le régime financier des aéroports régionaux

   La question est caduque

   06/12/2012