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196 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 151 trouvées
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Question n° 17347 posée par M. Simon Sutour
Perception de la taxe sur l'électricité par les collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20340 posée par M. Jean Louis Masson
Assiette de la taxe sur l'électricité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20341 posée par M. Jean Louis Masson
Montant de la taxe sur l'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20342 posée par M. Jean Louis Masson
Taux du prélèvement de TVA sur la taxe sur l'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 0923S posée par M. René-Pierre Signé
Procédure applicable aux factures d'électricité impayées
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 23264 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Procédure applicable en cas d'impayés d'énergie
La question est caduque
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Question n° 25943 posée par M. Jean Louis Masson
Branchements provisoires au réseau public d'eau ou d'électricité
La question est caduque
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Question n° 08723 posée par Mme Colette Giudicelli
Fiscalisation de la vente d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable par les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 09276 posée par M. Alain Fauconnier
Renouvellement des concessions de barrages hydrauliques
La question a été transformée.
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Question n° 10331 posée par M. Alain Fauconnier
Renouvellement des concessions de barrages hydrauliques
La question a été retirée