Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
-
Question n° 2097S posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de l'augmentation du prix de l'énergie pour les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
-
Question n° 23668 posée par M. Yves Détraigne
Financement de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Question n° 1453S posée par M. Marc Laménie
Éligibilité de la ville de Charleville-Mézières à la dotation politique de la ville
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
-
Question n° 19291 posée par M. Alain Houpert
Mode de calcul de la dotation biodiversité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 15592 posée par Mme Christine Lavarde
Abondement du fonds de soutien aux entreprises par les établissements publics territoriaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
-
Question n° 20236 posée par Mme Else Joseph
Difficultés posées par la perte de l'éligibilité de Charleville-Mézières à la dotation politique de la ville
La question est caduque
-
Question n° 18313 posée par Mme Vivette Lopez
Plan de relance et abondement de la dotation de soutien à l'investissement local
La question est caduque
-
Question n° 0803S posée par M. Max Brisson
Critères de la dotation d'équipement des territoires ruraux
La question est caduque
-
Question n° 06162 posée par M. Yannick Vaugrenard
Conséquences financières du désamiantage du patrimoine immobilier des collectivités
La question est caduque
-
Question n° 00953 posée par M. Dominique Bailly
Baisse inattendue de la dotation de l'État aux collectivités territoriales pour 2017 et révolution de la fiscalité locale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.