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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 01630 posée par M. Jean Louis Masson
Rémunération des trois principaux dirigeants dans les associations bénéficiant d'aides publiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 05586 posée par M. Raymond Couderc
Programme Coup de pouce CLÉ
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
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Question n° 06538 posée par M. Jean Louis Masson
Subventionnement d'associations par un syndicat intercommunal à vocation unique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 22869 posée par M. Philippe Madrelle
Situation des radios locales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 22870 posée par M. Jean-Yves Roux
Situation des radios associatives
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26584 posée par M. Jean Louis Masson
Rémunération des trois principaux dirigeants dans les associations bénéficiant d'aides publiques
La question est caduque