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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06266 posée par M. Hervé Maurey
Montant des sommes non recouvrées par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 11673 posée par M. Éric Bocquet
Évaluation des réformes territoriales successives
La question est caduque