Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 09484 posée par M. Jean Louis Masson

    Retrait d'une protection fonctionnelle

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 01489 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection fonctionnelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 23914 posée par M. Jean Louis Masson

    Comités techniques paritaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 12576 posée par M. Jean Louis Masson

    Changement de collectivité d'un fonctionnaire territorial

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 04106 posée par M. Jean Louis Masson

    Choix d'un fonctionnaire par une collectivité territoriale avant la publication de la vacance du poste

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13986 posée par M. Jean Louis Masson

    Comités techniques paritaires

    La question est caduque

  2. Question n° 12675 posée par M. Jean Louis Masson

    Comités techniques paritaires

    La question est caduque

  3. Question n° 25944 posée par M. Jean Louis Masson

    Information de sa condamnation par un fonctionnaire au service d'une collectivité territoriale

    La question est caduque