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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 22607 posée par M. Hervé Maurey
Réponse à la question écrite n° 17596 du 13 août 2020
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 20701 posée par M. Hervé Maurey
Réponse à la question écrite n° 17596 du 13 août 2020
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 10907 posée par M. Jean-Marie Morisset
Régime indemnitaire pour les collaborateurs de droit public
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 06007 posée par M. Éric Kerrouche
Frais de déplacements des personnels des collectivités locales et des établissements publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 10175 posée par M. Jean Louis Masson
Régime fiscal applicable aux aides versées par les associations regroupant les personnels des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22933 posée par M. Alain Houpert
Encadrement par l'État des indemnités de renégociation d'emprunts à taux fixes par les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 26117 posée par M. Charles Gautier
Indemnités de licenciement des collaborateurs de cabinets de collectivités territoriales
La question est caduque