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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 21482 posée par M. Max Brisson
Rupture d'égalité pour les collectivités territoriales dans le cadre du dispositif de dégrèvement accordé aux usagers de l'eau
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 16097 posée par M. Max Brisson
Soutien des aérodromes en investissement pour les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 0803S posée par M. Max Brisson
Critères de la dotation d'équipement des territoires ruraux
La question est caduque