Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
-
Question n° 20759 posée par M. Éric Gold
Soutien des collectivités territoriales aux entreprises artisanales et commerciales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 18930 posée par M. Rémy Pointereau
Création d'une concession de dynamisation commerciale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 18659 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement et suppression de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 18046 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Arrêt de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de ville
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 15922 posée par M. Éric Gold
Soutien des collectivités territoriales aux entreprises artisanales et commerciales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 26202 posée par M. Jean Louis Masson
Occupation privative du domaine public à titre gratuit
La question est caduque
-
Question n° 24958 posée par M. Jean Louis Masson
Occupation privative du domaine public à titre gratuit
La question est caduque
-
Question n° 23650 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion privée d'emplacements sur le domaine public
La question est caduque
-
Question n° 22616 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion privée d'emplacements sur le domaine public
La question est caduque
-
Question n° 15969 posée par M. Jean-Marie Morisset
Gérance salariée commerciale pour le compte d'une collectivité
La question est caduque