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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08120 posée par Mme Élisabeth Doineau
Fonds de compensation de la TVA et soutien des communes au commerce de proximité
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 18719 posée par Mme Élisabeth Doineau
Dissolution des centres communaux d'action sociale
La question est caduque