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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10358 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité des adjoints au maire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12721 posée par M. Jean Louis Masson
Fixation du montant des indemnités du maire et des adjoints par le conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11488 posée par M. Jean Louis Masson
Retrait des indemnités attachées aux délégations d'un adjoint au maire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09038 posée par M. Jean Louis Masson
Évolution entre 2000 et 2007 du montant total des indemnités versées à l'ensemble des élus municipaux et des élus des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 25539 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités des conseillers municipaux
La question est caduque
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Question n° 17992 posée par M. Jean Louis Masson
Présentation des délibérations relatives aux indemnités d'un élu municipal
La question est caduque
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Question n° 14065 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités des conseillers municipaux
La question est caduque
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Question n° 11486 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité de conseiller municipal
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 07875 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil municipal : indemnités et parité
La question est caduque