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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0631S posée par Mme Nicole Bricq
Freins au développement de la démocratie locale
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 05146 posée par M. Jean Louis Masson
Communication de documents au public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04031 posée par M. Jean Louis Masson
Communication de la liste des membres du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales