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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06944 posée par M. Jean Louis Masson
Pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 06664 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Situation des fonctionnaires territoriaux faisant valoir leurs droits à la retraite
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique