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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 03705 posée par M. Jean Louis Masson
Perception de taxes d'entrée ou de sortie de locataire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 03397 posée par Mme Christine Herzog
Délégation du service public de l'eau à une entreprise privée
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02787 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation du service public de l'eau à une entreprise privée
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00020 posée par M. Jean Louis Masson
Perception de taxes d'entrée ou de sortie de locataire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 19758 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Pratiques de tarification du service public de l'eau et de l'assainissement vis à vis des usagers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 28237 posée par Mme Christine Herzog
Budget annexe pour le financement du service public de l'eau et de l'assainissement
La question est caduque