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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 00086 posée par M. Bernard Barbier
Garanties par les collectivités locales des emprunts des sociétés de construction
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 17171 posée par M. Paul Blanc
Applicabilité du code des marchés publics aux contrats d'emprunt souscrits par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 25332 posée par M. Joël Bourdin
Remboursement des emprunts et mise à disposition
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 11203 posée par M. Jean Louis Masson
Garantie d'emprunt
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 13489 posée par M. Jean Louis Masson
Charge du prêt consenti à un EPCI pour financer des investissements afférents à une compétence transférée ensuite à un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 0731S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Marchés publics concernant les emprunts des collectivités territoriales
La question a été transformée.
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Question n° 0714S posée par M. Jean Boyer
Grand emprunt national
La question a été retirée
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Question n° 17702 posée par M. Jean-Claude Frécon
Suite donnée à une proposition de structure de défaisance
La question est caduque
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Question n° 20690 posée par M. Hugues Portelli
Les enjeux du démembrement de la banque Dexia
La question est caduque
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Question n° 22120 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour la création d'une agence de financement des collectivités locales
La question est caduque