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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 18817 posée par Mme Nadine Bellurot
Carte de maire en tant que pièce justificative d'attestation permanente de sortie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 02768 posée par M. Daniel Gremillet
Coût des normes et leur impact sur les collectivités de la République
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 00419 posée par M. François Bonhomme
Conséquences administratives de la création de communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20890 posée par M. François Grosdidier
Simplification de la mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité programmée
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 13655 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Avis du maire pour une demande de médaille du travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 2003S posée par Mme Nadia Sollogoub
Procédures administratives et illectronisme
La question est caduque
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Question n° 17501 posée par Mme Laurence Harribey
Fonds de solidarité au titre des événements climatiques ou géologiques
La question est caduque
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Question n° 25806 posée par M. François Bonhomme
Conséquences administratives de la création de communes nouvelles
La question est caduque
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Question n° 21384 posée par M. Vincent Delahaye
Normes applicables en matière d'accueil des enfants dans les structures municipales périscolaires
La question est caduque
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Question n° 24480 posée par M. Michel Charasse
Présentation au maire de tout nouvel enseignant affecté dans une école communale publique
La question est caduque