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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 10364 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression d'indemnités de fonction

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 19823 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Modification du régime indemnitaire des délégués dans les syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 19290 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnités et périmètres des syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 19291 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression des indemnités des présidents et des vice-présidents dans une grande partie des syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 19050 posée par M. Jean Louis Masson

    Versement d'une indemnité de fonction aux conseillers de communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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