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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 18541 posée par M. Hervé Maurey
Compensation de la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17898 posée par M. Hervé Maurey
Absence de rémunération dans le cadre du crédit d'heures et des autorisations d'absence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17900 posée par M. Hervé Maurey
Réponse à la question écrite n° 13880
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17337 posée par Mme Véronique Guillotin
Financement des indemnités des élus des communes de moins de 3 500 habitants
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 16724 posée par M. Jean-Pierre Decool
Imposition et remboursement des frais des élus locaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23198 posée par M. Hervé Marseille
Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité
La question est caduque
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Question n° 25330 posée par M. Michel Raison
Indemnités des élus départementaux
La question est caduque
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Question n° 25332 posée par M. Michel Raison
Indemnités des élus municipaux
La question est caduque
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Question n° 23026 posée par Mme Annie David
Remboursement de frais d'aide à la personne aux élus ne percevant pas d'indemnité de fonction
La question est caduque