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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 10358 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité des adjoints au maire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 10364 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression d'indemnités de fonction
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 21296 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité des maires et adjoints des communes de moins de 500 habitants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 19290 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités et périmètres des syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19291 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression des indemnités des présidents et des vice-présidents dans une grande partie des syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 19375 posée par M. Jean Louis Masson
Revalorisation de l'indemnité des maires
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 25539 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités des conseillers municipaux
La question est caduque
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Question n° 17992 posée par M. Jean Louis Masson
Présentation des délibérations relatives aux indemnités d'un élu municipal
La question est caduque
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Question n° 14065 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités des conseillers municipaux
La question est caduque
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Question n° 11486 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité de conseiller municipal
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.