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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22607 posée par M. Hervé Maurey
Réponse à la question écrite n° 17596 du 13 août 2020
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 18541 posée par M. Hervé Maurey
Compensation de la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17898 posée par M. Hervé Maurey
Absence de rémunération dans le cadre du crédit d'heures et des autorisations d'absence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17900 posée par M. Hervé Maurey
Réponse à la question écrite n° 13880
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 15631 posée par M. Hervé Maurey
Indemnités des élus des communes nouvelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales