Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 12939 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de transfert des pouvoirs de police d'un maire au président d'un établissement public de coopération intercommunale

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/08/2014
Question n° 04798 posée par M. Roland Povinelli

Obligations légales de débroussaillement

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

21/02/2013
Question n° 21072 posée par M. Raymond Couderc

Transfert des pouvoirs de police administrative spéciale en matière de gestion des déchets ménagers

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

24/11/2011
Question n° 20767 posée par M. Daniel Reiner

Transfert de certains pouvoirs de police du maire au président d'un EPCI

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

10/11/2011
Question n° 06898 posée par M. Jean Louis Masson

Fonctionnement en intercommunalité d'une police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

25/12/2008

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18002 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de pouvoirs de police spéciale

La question est caduque

24/09/2015
Question n° 17137 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de pouvoirs de police spéciale

La question est caduque

02/07/2015
Question n° 25881 posée par M. André Dulait

Partage des pouvoirs de police

La question est caduque

11/01/2007
Question n° 18639 posée par M. Jean Louis Masson

Fonctionnement en intercommunalité d'une police municipale

La question est caduque

14/07/2005