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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 23248 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions du département aux communes par l'intermédiaire du SIVT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 00977 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement d'un syndicat intercommunal gérant un équipement touristique installé sur plusieurs communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02289 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement d'un syndicat intercommunal gérant un équipement touristique installé sur plusieurs communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01805 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de la compétence de tourisme aux communautés de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 01971 posée par M. Jean Louis Masson
Intercommunalités et tourisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 18079 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement d'un syndicat intercommunal gérant un équipement touristique installé sur plusieurs communes
La question est caduque
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Question n° 20502 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement d'un syndicat intercommunal gérant un équipement touristique installé sur plusieurs communes
La question est caduque
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Question n° 18544 posée par M. Jean Louis Masson
Intercommunalités et tourisme
La question est caduque
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Question n° 20038 posée par M. Jean Louis Masson
Intercommunalités et tourisme
La question est caduque
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Question n° 20517 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de la compétence de tourisme aux communautés de communes
La question est caduque