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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 13154 posée par M. Jean Louis Masson
Prescriptions d'un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 16619 posée par M. Jean Louis Masson
Cartes communales et plans locaux d'urbanisme en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 19135 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Champ d'application de l'article L. 123-1-4 du code de l'urbanisme et contenu des orientations d'aménagement et de programmation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 20302 posée par M. Yves Détraigne
Révision du plan local d'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 02762 posée par M. Jean Louis Masson
Plan local d'urbanisme et orientations d'aménagement et de programmation
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 23408 posée par M. Jean Louis Masson
Classement en zone urbaine d'un terrain non viabilisé
La question est caduque
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Question n° 08876 posée par M. Roland Ries
Procédures d'évolution des documents d'urbanisme dans le cadre intercommunal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09264 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de permis de construire et documents d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 12748 posée par M. Jean Louis Masson
Orientations d'aménagement et de programmation
La question est caduque
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Question n° 16427 posée par M. Jean Louis Masson
Réservation d'un emplacement dans le PLU pour la réalisation d'un équipement public
La question est caduque