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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03643 posée par M. Jean Louis Masson
Classement en zone urbaine d'un terrain non viabilisé
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 25466 posée par M. François Marc
Précision des règles d'information aux propriétaires par les communes dans les procédures de plan local d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 25581 posée par M. Jean Louis Masson
Orientations d'aménagement et de programmation
La question est caduque