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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17964 posée par M. Yves Détraigne
Révision du plan local d'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 20302 posée par M. Yves Détraigne
Révision du plan local d'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 0160S posée par M. Yves Détraigne
Éclatement des PLU intercommunaux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 01388 posée par M. Yves Détraigne
Éclatement des PLU intercommunaux
La question a été transformée.