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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 00977 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement d'un syndicat intercommunal gérant un équipement touristique installé sur plusieurs communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02027 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion d'un office de tourisme par une société d'économie mixte
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02289 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement d'un syndicat intercommunal gérant un équipement touristique installé sur plusieurs communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04760 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion d'un office de tourisme par une société d'économie mixte
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01805 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de la compétence de tourisme aux communautés de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales