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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20298 posée par M. Claude Domeizel
Assouplissement de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique concernant l'ouverture des débits de boissons temporaires
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 01220 posée par M. Claude Domeizel
Indemnisation des sinistrés de la sécheresse de 2003
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01236 posée par M. Claude Domeizel
Obligation pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale d'employer des travailleurs handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 01238 posée par M. Claude Domeizel
Composition du conseil d'administration de l'IRCANTEC
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 20150 posée par M. Claude Domeizel
Composition du conseil d'administration de l'IRCANTEC
La question est caduque