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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0814G posée par Mme Marie-Pierre Richer
Maisons de services au public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 01151 posée par M. Patrick Chaize
Contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 11605 posée par Mme Françoise Férat
Paiement de services publics par chèque emploi service universel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 01137 posée par M. Thierry Repentin
Schéma départemental en faveur des personnes âgées en Savoie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 21781 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
La question est caduque
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Question n° 15244 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
La question est caduque
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Question n° 25638 posée par M. Thierry Repentin
Schéma départemental en faveur des personnes âgées (2005-2010) dans le département de la Savoie : demande de places supplémentaires
La question est caduque