Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
-
Question n° 20908 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Prise en charge de l'accompagnement des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
-
Question n° 04132 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Durée de suspension de l'agrément des assistants maternels et familiaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 01452 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Agrément des assistants maternels et suspension pour mauvais traitement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 23177 posée par M. Claude Raynal
Qualification de redevable de la redevance d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
-
Question n° 12167 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des assistants familiaux
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 20470 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles
La question est caduque
-
Question n° 16508 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 01241 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Suspension de l'agrément d'assistant maternel
La question est caduque
-
Question n° 19877 posée par M. André Vallet
Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales
La question est caduque
-
Question n° 16744 posée par M. Yves Krattinger
Responsabilité sans faute des administrations
La question est caduque